Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Monarch Agency, entreprise individuelle dirigée par Zniber Ray, propose des services de marketing digital, publicité et création de contenu. Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies par Monarch Agency, notamment les packs Éclosion, Caterpillar, Chrysalis, Monarch, et toute autre offre personnalisée.
Toute souscription à un service ou pack auprès de Monarch Agency implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la signature du contrat ou la validation d’une commande.
Monarch Agency propose divers services de marketing digital, y compris la création de sites web, la gestion de campagnes publicitaires, le référencement (SEO), le branding et la stratégie digitale. Les détails spécifiques des services sont décrits dans les devis ou contrats proposés au client.
Les services proposés par Monarch Agency sont soit ponctuels avec paiement de 50% a la commande et 50€ a la livraison,
soit paiement répartie sur 12 Mois sans frais caché, sauf stipulation contraire dans un contrat spécifique.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, mais le montant total de la prestation reste dû. La résiliation n’annule pas l'obligation de payer les mois restants. Le client devra s'acquitter de la totalité des sommes dans un délai de 15 jours suivant l’annulation.
En cas de non-paiement dans ce délai, Monarch Agency pourra entamer des procédures de recouvrement, y compris par voie judiciaire.
Chez Monarch Agency, nous nous engageons à fournir un suivi personnalisé tout au long de la prestation, afin d’optimiser les résultats de chaque campagne et de garantir la réussite des projets entrepris par le client. Nous visons à établir une relation de long terme basée sur la collaboration et la confiance.
Cette clause vise à souligner notre engagement tout en précisant que le suivi est limité aux termes du contrat et ne doit pas être interprété comme une disponibilité permanente.
Monarch Agency met tout en œuvre pour atteindre les objectifs définis avec le client. Toutefois, la réussite des projets repose sur une collaboration active entre les deux parties.
Cette clause garantit une collaboration équilibrée et permet des ajustements tout en préservant les droits et responsabilités des deux parties.
Monarch Agency s'engage à fournir les services conformément au contrat et aux besoins du client tels que définis lors de la souscription. Toutefois, Monarch Agency ne peut être tenue responsable des résultats commerciaux ou des retombées publicitaires des campagnes réalisées, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes.
Monarch Agency fournit un suivi personnalisé dans les limites définies par le contrat.
Cette clause protège contre les abus potentiels liés à des demandes excessives.
Monarch Agency se réserve le droit de résilier un contrat si le comportement du client nuit au bon déroulement des services
Monarch Agency s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les informations collectées auprès des clients sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
En cas de litige entre le client et Monarch Agency, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Toulouse, siège de Monarch Agency.
Les parties ne pourront être tenues responsables de l’inexécution totale ou partielle de leurs obligations en cas d’événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (incluant, sans s’y limiter, catastrophes naturelles, grèves, pandémies ou tout autre événement imprévisible et irrésistible). La partie affectée s’engage à notifier l’autre partie par écrit dans les plus brefs délais. Pendant la durée de l’événement, l’exécution des obligations sera suspendue, sans droit à indemnisation ni résiliation automatique du contrat.
